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Demande de permis de démolir Dommartin (Rhone)

Démarches pour obtenir un permis de démolir sur la commune de Dommartin (Rhone). Toutes les informations nécessaires pour vos démarches d'obtention d'un permis de démolir sur Dommartin

Découvrez les démarches pour obtenir une demande de permis de démolir auprès de la mairie de à l'adresse 4 Place 'de l'Église 69380 DOMMARTIN.

Service qui délivrera le permis de démolir

4 Place 'de l'Église
69380 DOMMARTIN
Permis de démolir
Le permis de démolir est un acte administratif qui donne les moyens à l'administration de vérifier qu'un projet de démolition respecte bien les règles d'urbanisme en vigueur.
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