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Demande de permis de démolir Fontaines-Saint-Martin (Rhone)
Démarches pour obtenir un permis de démolir sur la commune de Fontaines-Saint-Martin (Rhone). Toutes les informations nécessaires pour vos démarches d'obtention d'un permis de démolir sur Fontaines-Saint-Martin
Découvrez les démarches pour obtenir une demande de permis de démolir auprès de la mairie de à l'adresse 1 Place Jean Moulin 69270 Fontaines-Saint-Martin.
Service qui délivrera le permis de démolir
1 Place Jean Moulin
69270 Fontaines-Saint-Martin
69270 Fontaines-Saint-Martin
- Permis de démolir
- Le permis de démolir est un acte administratif qui donne les moyens à l'administration de vérifier qu'un projet de démolition respecte bien les règles d'urbanisme en vigueur.
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