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Demande de permis de démolir Bohas-Meyriat-Rignat (Ain)
Démarches pour obtenir un permis de démolir sur la commune de Bohas-Meyriat-Rignat (Ain). Toutes les informations nécessaires pour vos démarches d'obtention d'un permis de démolir sur Bohas-Meyriat-Rignat
Découvrez les démarches pour obtenir une demande de permis de démolir auprès de la mairie de à l'adresse 2777 Route de Neuville, Meyriat 01250 BOHAS MEYRIAT RIGNAT.
Service qui délivrera le permis de démolir
2777 Route de Neuville, Meyriat
01250 BOHAS MEYRIAT RIGNAT
01250 BOHAS MEYRIAT RIGNAT
- Permis de démolir
- Le permis de démolir est un acte administratif qui donne les moyens à l'administration de vérifier qu'un projet de démolition respecte bien les règles d'urbanisme en vigueur.
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