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Demande de permis de démolir Branne (Doubs)
Démarches pour obtenir un permis de démolir sur la commune de Branne (Doubs). Toutes les informations nécessaires pour vos démarches d'obtention d'un permis de démolir sur Branne
Découvrez les démarches pour obtenir une demande de permis de démolir auprès de la mairie de à l'adresse 7 Rue de l'Église 25340 BRANNE.
Service qui délivrera le permis de démolir
7 Rue de l'Église
25340 BRANNE
25340 BRANNE
- Permis de démolir
- Le permis de démolir est un acte administratif qui donne les moyens à l'administration de vérifier qu'un projet de démolition respecte bien les règles d'urbanisme en vigueur.
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