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Demande de permis de démolir Censeau (Jura)
Démarches pour obtenir un permis de démolir sur la commune de Censeau (Jura). Toutes les informations nécessaires pour vos démarches d'obtention d'un permis de démolir sur Censeau
Découvrez les démarches pour obtenir une demande de permis de démolir auprès de la mairie de à l'adresse 4 Rue du Magasin 39250 CENSEAU.
Service qui délivrera le permis de démolir
4 Rue du Magasin
39250 CENSEAU
39250 CENSEAU
- Permis de démolir
- Le permis de démolir est un acte administratif qui donne les moyens à l'administration de vérifier qu'un projet de démolition respecte bien les règles d'urbanisme en vigueur.
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