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Demande de permis de démolir Clavans-en-Haut-Oisans (Isere)
Démarches pour obtenir un permis de démolir sur la commune de Clavans-en-Haut-Oisans (Isere). Toutes les informations nécessaires pour vos démarches d'obtention d'un permis de démolir sur Clavans-en-Haut-Oisans
Découvrez les démarches pour obtenir une demande de permis de démolir auprès de la mairie de à l'adresse Clavans le Haut 38142 CLAVANS EN HAUT OISANS.
Service qui délivrera le permis de démolir
Clavans le Haut
38142 CLAVANS EN HAUT OISANS
38142 CLAVANS EN HAUT OISANS
- Permis de démolir
- Le permis de démolir est un acte administratif qui donne les moyens à l'administration de vérifier qu'un projet de démolition respecte bien les règles d'urbanisme en vigueur.
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