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Demande de permis de démolir Courtois-sur-Yonne (Yonne)
Démarches pour obtenir un permis de démolir sur la commune de Courtois-sur-Yonne (Yonne). Toutes les informations nécessaires pour vos démarches d'obtention d'un permis de démolir sur Courtois-sur-Yonne
Découvrez les démarches pour obtenir une demande de permis de démolir auprès de la mairie de à l'adresse 18 Rue de l'Église 89100 COURTOIS SUR YONNE.
Service qui délivrera le permis de démolir
18 Rue de l'Église
89100 COURTOIS SUR YONNE
89100 COURTOIS SUR YONNE
- Permis de démolir
- Le permis de démolir est un acte administratif qui donne les moyens à l'administration de vérifier qu'un projet de démolition respecte bien les règles d'urbanisme en vigueur.
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