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Demande de permis de démolir Neuvelle-lès-la-Charité (Haute-Saone)
Démarches pour obtenir un permis de démolir sur la commune de Neuvelle-lès-la-Charité (Haute-Saone). Toutes les informations nécessaires pour vos démarches d'obtention d'un permis de démolir sur Neuvelle-lès-la-Charité
Découvrez les démarches pour obtenir une demande de permis de démolir auprès de la mairie de à l'adresse Rue de la Mairie 70130 NEUVELLE LES LA CHARITE.
Service qui délivrera le permis de démolir
Rue de la Mairie
70130 NEUVELLE LES LA CHARITE
70130 NEUVELLE LES LA CHARITE
- Permis de démolir
- Le permis de démolir est un acte administratif qui donne les moyens à l'administration de vérifier qu'un projet de démolition respecte bien les règles d'urbanisme en vigueur.
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