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Demande de permis de démolir Sanvignes-les-Mines (Saone-et-Loire)
Démarches pour obtenir un permis de démolir sur la commune de Sanvignes-les-Mines (Saone-et-Loire). Toutes les informations nécessaires pour vos démarches d'obtention d'un permis de démolir sur Sanvignes-les-Mines
Découvrez les démarches pour obtenir une demande de permis de démolir auprès de la mairie de à l'adresse 250 Rue de la Liberté 71410 SANVIGNES LES MINES.
Service qui délivrera le permis de démolir
250 Rue de la Liberté
71410 SANVIGNES LES MINES
71410 SANVIGNES LES MINES
- Permis de démolir
- Le permis de démolir est un acte administratif qui donne les moyens à l'administration de vérifier qu'un projet de démolition respecte bien les règles d'urbanisme en vigueur.
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