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Demande de permis de démolir Saules (Doubs)
Démarches pour obtenir un permis de démolir sur la commune de Saules (Doubs). Toutes les informations nécessaires pour vos démarches d'obtention d'un permis de démolir sur Saules
Découvrez les démarches pour obtenir une demande de permis de démolir auprès de la mairie de à l'adresse 4 Place de la Fontaine 25580 SAULES.
Service qui délivrera le permis de démolir
4 Place de la Fontaine
25580 SAULES
25580 SAULES
- Permis de démolir
- Le permis de démolir est un acte administratif qui donne les moyens à l'administration de vérifier qu'un projet de démolition respecte bien les règles d'urbanisme en vigueur.
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