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Demande de permis de démolir Sellières (Jura)
Démarches pour obtenir un permis de démolir sur la commune de Sellières (Jura). Toutes les informations nécessaires pour vos démarches d'obtention d'un permis de démolir sur Sellières
Découvrez les démarches pour obtenir une demande de permis de démolir auprès de la mairie de à l'adresse 18 Rue des Deux-Ponts 39230 SELLIERES.
Service qui délivrera le permis de démolir
18 Rue des Deux-Ponts
39230 SELLIERES
39230 SELLIERES
- Permis de démolir
- Le permis de démolir est un acte administratif qui donne les moyens à l'administration de vérifier qu'un projet de démolition respecte bien les règles d'urbanisme en vigueur.
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