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Demande de permis de démolir Vellechevreux-et-Courbenans (Haute-Saone)
Démarches pour obtenir un permis de démolir sur la commune de Vellechevreux-et-Courbenans (Haute-Saone). Toutes les informations nécessaires pour vos démarches d'obtention d'un permis de démolir sur Vellechevreux-et-Courbenans
Découvrez les démarches pour obtenir une demande de permis de démolir auprès de la mairie de à l'adresse 9 Bis Rue de l'Église 70110 VELLECHEVREUX ET COURBENANS.
Service qui délivrera le permis de démolir
9 Bis Rue de l'Église
70110 VELLECHEVREUX ET COURBENANS
70110 VELLECHEVREUX ET COURBENANS
- Permis de démolir
- Le permis de démolir est un acte administratif qui donne les moyens à l'administration de vérifier qu'un projet de démolition respecte bien les règles d'urbanisme en vigueur.
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