Site privé indépendant de l'administration
Demande de permis de démolir Ville-sur-Jarnioux (Rhone)
Démarches pour obtenir un permis de démolir sur la commune de Ville-sur-Jarnioux (Rhone). Toutes les informations nécessaires pour vos démarches d'obtention d'un permis de démolir sur Ville-sur-Jarnioux
Découvrez les démarches pour obtenir une demande de permis de démolir auprès de la mairie de à l'adresse 56 rue de la maire 69640 VILLE SUR JARNIOUX.
Service qui délivrera le permis de démolir
56 rue de la maire
69640 VILLE SUR JARNIOUX
69640 VILLE SUR JARNIOUX
- Permis de démolir
- Le permis de démolir est un acte administratif qui donne les moyens à l'administration de vérifier qu'un projet de démolition respecte bien les règles d'urbanisme en vigueur.
Conditions générales d'utilisation - Contactez nous - Plan de site© 2024 mairie.biz Tous droits réservés