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Demande de permis de démolir Avilley (Doubs)
Démarches pour obtenir un permis de démolir sur la commune de Avilley (Doubs). Toutes les informations nécessaires pour vos démarches d'obtention d'un permis de démolir sur Avilley
Découvrez les démarches pour obtenir une demande de permis de démolir auprès de la mairie de à l'adresse 1 Rue de Rougemont 25680 AVILLEY.
Service qui délivrera le permis de démolir
1 Rue de Rougemont
25680 AVILLEY
25680 AVILLEY
- Permis de démolir
- Le permis de démolir est un acte administratif qui donne les moyens à l'administration de vérifier qu'un projet de démolition respecte bien les règles d'urbanisme en vigueur.
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