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Demande de permis de démolir Baverans (Jura)
Démarches pour obtenir un permis de démolir sur la commune de Baverans (Jura). Toutes les informations nécessaires pour vos démarches d'obtention d'un permis de démolir sur Baverans
Découvrez les démarches pour obtenir une demande de permis de démolir auprès de la mairie de à l'adresse 7 Bis Grande Rue 39100 BAVERANS.
Service qui délivrera le permis de démolir
7 Bis Grande Rue
39100 BAVERANS
39100 BAVERANS
- Permis de démolir
- Le permis de démolir est un acte administratif qui donne les moyens à l'administration de vérifier qu'un projet de démolition respecte bien les règles d'urbanisme en vigueur.
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