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Demande de permis de démolir Belval-Bois-des-Dames (Ardennes)
Démarches pour obtenir un permis de démolir sur la commune de Belval-Bois-des-Dames (Ardennes). Toutes les informations nécessaires pour vos démarches d'obtention d'un permis de démolir sur Belval-Bois-des-Dames
Découvrez les démarches pour obtenir une demande de permis de démolir auprès de la mairie de à l'adresse Route départementale 4 08240 BELVAL BOIS DES DAMES.
Service qui délivrera le permis de démolir
Route départementale 4
08240 BELVAL BOIS DES DAMES
08240 BELVAL BOIS DES DAMES
- Permis de démolir
- Le permis de démolir est un acte administratif qui donne les moyens à l'administration de vérifier qu'un projet de démolition respecte bien les règles d'urbanisme en vigueur.
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