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Demande de permis de démolir Bornay (Jura)

Démarches pour obtenir un permis de démolir sur la commune de Bornay (Jura). Toutes les informations nécessaires pour vos démarches d'obtention d'un permis de démolir sur Bornay

Découvrez les démarches pour obtenir une demande de permis de démolir auprès de la mairie de à l'adresse 174 Rue Saint-Néron 39570 BORNAY.

Service qui délivrera le permis de démolir

174 Rue Saint-Néron
39570 BORNAY
Permis de démolir
Le permis de démolir est un acte administratif qui donne les moyens à l'administration de vérifier qu'un projet de démolition respecte bien les règles d'urbanisme en vigueur.
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