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Demande de permis de démolir Bretenières (Jura)
Démarches pour obtenir un permis de démolir sur la commune de Bretenières (Jura). Toutes les informations nécessaires pour vos démarches d'obtention d'un permis de démolir sur Bretenières
Découvrez les démarches pour obtenir une demande de permis de démolir auprès de la mairie de à l'adresse 1 Rue des Prés 39120 BRETENIERES.
Service qui délivrera le permis de démolir
1 Rue des Prés
39120 BRETENIERES
39120 BRETENIERES
- Permis de démolir
- Le permis de démolir est un acte administratif qui donne les moyens à l'administration de vérifier qu'un projet de démolition respecte bien les règles d'urbanisme en vigueur.
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