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Demande de permis de démolir Burnevillers (Doubs)
Démarches pour obtenir un permis de démolir sur la commune de Burnevillers (Doubs). Toutes les informations nécessaires pour vos démarches d'obtention d'un permis de démolir sur Burnevillers
Découvrez les démarches pour obtenir une demande de permis de démolir auprès de la mairie de à l'adresse 2 Rue Chauvillers 25470 BURNEVILLERS.
Service qui délivrera le permis de démolir
2 Rue Chauvillers
25470 BURNEVILLERS
25470 BURNEVILLERS
- Permis de démolir
- Le permis de démolir est un acte administratif qui donne les moyens à l'administration de vérifier qu'un projet de démolition respecte bien les règles d'urbanisme en vigueur.
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