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Demande de permis de démolir Delle (Territoire de Belfort)
Démarches pour obtenir un permis de démolir sur la commune de Delle (Territoire de Belfort). Toutes les informations nécessaires pour vos démarches d'obtention d'un permis de démolir sur Delle
Découvrez les démarches pour obtenir une demande de permis de démolir auprès de la mairie de à l'adresse 1 Place François-Mitterrand, BP 39 90100 DELLE.
Service qui délivrera le permis de démolir
1 Place François-Mitterrand, BP 39
90100 DELLE
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- Permis de démolir
- Le permis de démolir est un acte administratif qui donne les moyens à l'administration de vérifier qu'un projet de démolition respecte bien les règles d'urbanisme en vigueur.
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