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Demande de permis de démolir Frénouville (Calvados)
Démarches pour obtenir un permis de démolir sur la commune de Frénouville (Calvados). Toutes les informations nécessaires pour vos démarches d'obtention d'un permis de démolir sur Frénouville
Découvrez les démarches pour obtenir une demande de permis de démolir auprès de la mairie de à l'adresse 17 Rue de la Libération 14630 FRENOUVILLE.
Service qui délivrera le permis de démolir
17 Rue de la Libération
14630 FRENOUVILLE
14630 FRENOUVILLE
- Permis de démolir
- Le permis de démolir est un acte administratif qui donne les moyens à l'administration de vérifier qu'un projet de démolition respecte bien les règles d'urbanisme en vigueur.
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