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Demande de permis de démolir La Bussière-sur-Ouche (Cote d'Or)

Démarches pour obtenir un permis de démolir sur la commune de La Bussière-sur-Ouche (Cote d'Or). Toutes les informations nécessaires pour vos démarches d'obtention d'un permis de démolir sur La Bussière-sur-Ouche

Découvrez les démarches pour obtenir une demande de permis de démolir auprès de la mairie de à l'adresse Place de la Mairie 21360 LA BUSSIERE SUR OUCHE.

Service qui délivrera le permis de démolir

Place de la Mairie
21360 LA BUSSIERE SUR OUCHE
Permis de démolir
Le permis de démolir est un acte administratif qui donne les moyens à l'administration de vérifier qu'un projet de démolition respecte bien les règles d'urbanisme en vigueur.
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