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Demande de permis de démolir Le Born (Haute-Garonne)
Démarches pour obtenir un permis de démolir sur la commune de Le Born (Haute-Garonne). Toutes les informations nécessaires pour vos démarches d'obtention d'un permis de démolir sur Le Born
Découvrez les démarches pour obtenir une demande de permis de démolir auprès de la mairie de à l'adresse 9 Place Maurice-Richard 31340 LE BORN.
Service qui délivrera le permis de démolir
9 Place Maurice-Richard
31340 LE BORN
31340 LE BORN
- Permis de démolir
- Le permis de démolir est un acte administratif qui donne les moyens à l'administration de vérifier qu'un projet de démolition respecte bien les règles d'urbanisme en vigueur.
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