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Demande de permis de démolir Les Chalesmes (Jura)
Démarches pour obtenir un permis de démolir sur la commune de Les Chalesmes (Jura). Toutes les informations nécessaires pour vos démarches d'obtention d'un permis de démolir sur Les Chalesmes
Découvrez les démarches pour obtenir une demande de permis de démolir auprès de la mairie de à l'adresse 7 Rue de la Communale 39150 LES CHALESMES.
Service qui délivrera le permis de démolir
7 Rue de la Communale
39150 LES CHALESMES
39150 LES CHALESMES
- Permis de démolir
- Le permis de démolir est un acte administratif qui donne les moyens à l'administration de vérifier qu'un projet de démolition respecte bien les règles d'urbanisme en vigueur.
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