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Demande de permis de démolir Pasques (Cote d'Or)
Démarches pour obtenir un permis de démolir sur la commune de Pasques (Cote d'Or). Toutes les informations nécessaires pour vos démarches d'obtention d'un permis de démolir sur Pasques
Découvrez les démarches pour obtenir une demande de permis de démolir auprès de la mairie de à l'adresse 1 Place de l'Ormeau 21370 PASQUES.
Service qui délivrera le permis de démolir
1 Place de l'Ormeau
21370 PASQUES
21370 PASQUES
- Permis de démolir
- Le permis de démolir est un acte administratif qui donne les moyens à l'administration de vérifier qu'un projet de démolition respecte bien les règles d'urbanisme en vigueur.
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