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Demande de permis de démolir Sansan (Gers)
Démarches pour obtenir un permis de démolir sur la commune de Sansan (Gers). Toutes les informations nécessaires pour vos démarches d'obtention d'un permis de démolir sur Sansan
Découvrez les démarches pour obtenir une demande de permis de démolir auprès de la mairie de à l'adresse La Chapelère 32260 SANSAN.
Service qui délivrera le permis de démolir
La Chapelère
32260 SANSAN
32260 SANSAN
- Permis de démolir
- Le permis de démolir est un acte administratif qui donne les moyens à l'administration de vérifier qu'un projet de démolition respecte bien les règles d'urbanisme en vigueur.
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