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Demande de permis de démolir Sault-de-Navailles (Pyrenees-Atlantiques)
Démarches pour obtenir un permis de démolir sur la commune de Sault-de-Navailles (Pyrenees-Atlantiques). Toutes les informations nécessaires pour vos démarches d'obtention d'un permis de démolir sur Sault-de-Navailles
Découvrez les démarches pour obtenir une demande de permis de démolir auprès de la mairie de à l'adresse 400 Rue de France 64300 SAULT DE NAVAILLES.
Service qui délivrera le permis de démolir
400 Rue de France
64300 SAULT DE NAVAILLES
64300 SAULT DE NAVAILLES
- Permis de démolir
- Le permis de démolir est un acte administratif qui donne les moyens à l'administration de vérifier qu'un projet de démolition respecte bien les règles d'urbanisme en vigueur.
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