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Demande de permis de démolir Sceautres (Ardeche)
Démarches pour obtenir un permis de démolir sur la commune de Sceautres (Ardeche). Toutes les informations nécessaires pour vos démarches d'obtention d'un permis de démolir sur Sceautres
Découvrez les démarches pour obtenir une demande de permis de démolir auprès de la mairie de à l'adresse Le Village 07400 SCEAUTRES.
Service qui délivrera le permis de démolir
Le Village
07400 SCEAUTRES
07400 SCEAUTRES
- Permis de démolir
- Le permis de démolir est un acte administratif qui donne les moyens à l'administration de vérifier qu'un projet de démolition respecte bien les règles d'urbanisme en vigueur.
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