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Demande de permis de démolir Ségny (Ain)
Démarches pour obtenir un permis de démolir sur la commune de Ségny (Ain). Toutes les informations nécessaires pour vos démarches d'obtention d'un permis de démolir sur Ségny
Découvrez les démarches pour obtenir une demande de permis de démolir auprès de la mairie de à l'adresse 103 Rue du Vieux Bourg 01170 SEGNY.
Service qui délivrera le permis de démolir
103 Rue du Vieux Bourg
01170 SEGNY
01170 SEGNY
- Permis de démolir
- Le permis de démolir est un acte administratif qui donne les moyens à l'administration de vérifier qu'un projet de démolition respecte bien les règles d'urbanisme en vigueur.
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