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Demande de permis de démolir Tréfumel (Cotes d'Armor)
Démarches pour obtenir un permis de démolir sur la commune de Tréfumel (Cotes d'Armor). Toutes les informations nécessaires pour vos démarches d'obtention d'un permis de démolir sur Tréfumel
Découvrez les démarches pour obtenir une demande de permis de démolir auprès de la mairie de à l'adresse 2 route de St Juvat 22630 TREFUMEL.
Service qui délivrera le permis de démolir
2 route de St Juvat
22630 TREFUMEL
22630 TREFUMEL
- Permis de démolir
- Le permis de démolir est un acte administratif qui donne les moyens à l'administration de vérifier qu'un projet de démolition respecte bien les règles d'urbanisme en vigueur.
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