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Demande de permis de démolir Vern-sur-Seiche (Ille-et-Vilaine)
Démarches pour obtenir un permis de démolir sur la commune de Vern-sur-Seiche (Ille-et-Vilaine). Toutes les informations nécessaires pour vos démarches d'obtention d'un permis de démolir sur Vern-sur-Seiche
Découvrez les démarches pour obtenir une demande de permis de démolir auprès de la mairie de à l'adresse 22 Rue de Chateaubriand, CS 47118 35770 VERN SUR SEICHE.
Service qui délivrera le permis de démolir
22 Rue de Chateaubriand, CS 47118
35770 VERN SUR SEICHE
35770 VERN SUR SEICHE
- Permis de démolir
- Le permis de démolir est un acte administratif qui donne les moyens à l'administration de vérifier qu'un projet de démolition respecte bien les règles d'urbanisme en vigueur.
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