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Demande de permis de démolir Vieille-Toulouse (Haute-Garonne)
Démarches pour obtenir un permis de démolir sur la commune de Vieille-Toulouse (Haute-Garonne). Toutes les informations nécessaires pour vos démarches d'obtention d'un permis de démolir sur Vieille-Toulouse
Découvrez les démarches pour obtenir une demande de permis de démolir auprès de la mairie de à l'adresse 12 Rue du Village 31320 VIEILLE TOULOUSE.
Service qui délivrera le permis de démolir
12 Rue du Village
31320 VIEILLE TOULOUSE
31320 VIEILLE TOULOUSE
- Permis de démolir
- Le permis de démolir est un acte administratif qui donne les moyens à l'administration de vérifier qu'un projet de démolition respecte bien les règles d'urbanisme en vigueur.
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